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1 instance de contrôle
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2 Instance de contrôle et de discipline
Organe de juridiction de l'UEFA, qui s'occupe notamment des cas disciplinaires lorsque des situations vont à l'encontre des statuts, des règles et des décisions de l' UEFA, qui statue sur l'arrêt des procédures, les acquittements, les condamnations, ainsi que sur l'acceptation ou le refus de protêts portées à sa connaissance.► L'Instance de contrôle et de discipline atteint le quorum si trois membres au moins sont présents.
Organ for the administration of justice, which mainly deals with disciplinary cases arising from the UEFA Statutes, regulations and decisions of UEFA, and decides on the halting of proceedings, acquittals, convictions, the dismissal or acceptance of protests.► Three members of the Control and Disciplinary Body constitute a quorum.
Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > Instance de contrôle et de discipline
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3 Instance d'appel
Instance d'appel f UEFAOrgane de juridiction de l'UEFA, compétent pour traiter les appels contre les décisions de l' Instance de contrôle et de discipline.► L'Instance d'appel atteint le quorum si trois membres au moins sont présents.
Appeals Body UEFAOrgan for the administration of justice which has jurisdiction to hear appeals against decisions of the Control and Disciplinary Body.► The Appeals Body has a quorum of three members.
Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > Instance d'appel
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4 instance
f1) инстанция; орган2) судебное производство, судебное рассмотрение делаen cours d'instance — в ходе рассмотрения дела;
disjoindre l'instance — разъединять рассмотрение нескольких исковых требований (напр. основного и встречного);
engager l'instance — возбуждать судебное дело;
introduire une instance — предъявлять иск; возбуждать гражданское дело;
lier l'instance — предъявлять иск; возбуждать гражданское дело;
•- instance d'arbitrage
- instance arbitrale
- instance en cassation
- instance centrale
- instance civile
- instance compétente
- instance de conciliation
- instance contentieuse
- instance en contrefaçon
- instance de contrôle
- instance par défaut
- instance dernière
- instance dirigeante
- instance disciplinaire
- instance en divorce
- instance douanière
- instance en exequatur
- instance gracieuse
- instance de l'instruction
- instance internationale
- instance judiciaire
- instance du jugement
- instance en justice
- instance pénale
- instance pendante
- première instance
- instance préparatoire
- instance principale
- instance de recours
- instance supérieure
- instance suprême -
5 contrôle positif
Rapport d'un laboratoire ou d'une autre instance habilitée à réaliser des analyses, révélant la présence dans un échantillon d'une substance interdite ou d'un de ses métabolites ou marqueurs, y compris des quantités élevées de substances endogènes, ou l'usage d'une méthode interdite.Syn. contrôle positif m, résultat anormal mReport from a laboratory or other approved testing entity that identifies in a sample the presence of a prohibited substance or its metabolites or markers, including elevated quantities of endogenous substances, or evidence of the use of a prohibited method.Syn. positive test resultDictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > contrôle positif
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6 commission
f1) комиссия2) комитетassigner à une commission — поручить комитету, передать в комитет;
charger une commission — поручить комитету, передать в комитет;
constituer [créer] une commission — учреждать [создавать] комитет;
4) комиссионное вознаграждение, комиссионные5) совершение (правонарушения) (см. тж commissions)•- commission administrative
- commission administrative paritaire
- commission d'arbitrage
- commission d'attente
- commission du budget
- commission de conciliation
- commission de conciliation ad hoc
- commission conjointe
- commission de Constitution
- commission consulaire
- commission contentieuse
- commission de contrôle
- commission de découvert
- commission de démarcation
- commission départementale
- commission des droits de l'homme
- commission électorale
- commission d'engagement
- commission d'enquête
- commission des finances
- commission fixe de tenue de compte
- commission fluviale internationale
- grande commission
- commission d'une infraction
- commission internationale d'enquête
- commission juridique
- commission de législation
- commission de liquidation
- commission mandats
- commission maritime paritaire
- commission de médiation
- commission médiatrice
- commission des mineurs
- commission mixte
- commission mixte d'arbitrage
- commission mixte paritaire
- commission monétaire
- commission de mouvement de compte
- commission de navigation aérienne
- commission de non-utilisation
- commission d'office
- commission parlementaire
- commission permanente
- commission plénière
- commission de première instance
- commission de recours gracieux
- commission du règlement
- commission rogatoire
- commission de services
- commission spéciale
- commission de surveillance
- commission technique
- commission de vérification des comptes
- commission de vérification des mandats -
7 résultat anormal
Rapport d'un laboratoire ou d'une autre instance habilitée à réaliser des analyses, révélant la présence dans un échantillon d'une substance interdite ou d'un de ses métabolites ou marqueurs, y compris des quantités élevées de substances endogènes, ou l'usage d'une méthode interdite.Syn. contrôle positif m, résultat anormal mReport from a laboratory or other approved testing entity that identifies in a sample the presence of a prohibited substance or its metabolites or markers, including elevated quantities of endogenous substances, or evidence of the use of a prohibited method.Syn. positive test resultDictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > résultat anormal
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8 résultat d'analyse anormal
Rapport d'un laboratoire ou d'une autre instance habilitée à réaliser des analyses, révélant la présence dans un échantillon d'une substance interdite ou d'un de ses métabolites ou marqueurs, y compris des quantités élevées de substances endogènes, ou l'usage d'une méthode interdite.Syn. contrôle positif m, résultat anormal mReport from a laboratory or other approved testing entity that identifies in a sample the presence of a prohibited substance or its metabolites or markers, including elevated quantities of endogenous substances, or evidence of the use of a prohibited method.Syn. positive test resultDictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > résultat d'analyse anormal
См. также в других словарях:
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